Depuis plusieurs semaines, beaucoup de choses ont été dites et écrites concernant le statut RNH : le Portugal vers la fin d’un eldorado fiscal ? La disparition du statut RNH ou pire encore …
Le statut RNH évolue mais qu’en est-il réellement ?
Portugal & You vous dit tout !
Le statut de Résident Non Habituel, vaste sujet qui a ouvert de nombreuses portes au Portugal grâce à son taux d’imposition nul pendant 10 ans pour les retraités expatriés. Comme toutes les bonnes choses ont une fin, ce statut vient de subir quelques modifications. Quelles sont-elles ? Quels en sont les avantages, les inconvénients et les implications ?
Le statut RNH est un avantage fiscal alloué aux expatriés que le gouvernement portugais a mis en place pour permettre à ses bénéficiaires l’exonération de tout ou partie de l’impôt sur le revenu.
Il a été mis en place en 2009 dans le but d’attirer des experts professionnels d’activités à haute valeur ajoutée et notamment les professions libérales (artistes, architectes, médecins, avocats, entrepreneurs, ingénieurs, …).
A ce titre, ils bénéficient d’un taux d’imposition plafonné à 20% sur leurs revenus de source portugaise et d’une exonération totale sur leurs revenus de source étrangère, qu’il s’agisse d’actifs ou de passifs.
Ce statut a été étendu en 2013 aux retraités, leur conférant ainsi l’exonération totale d’impôt sur le revenu pendant une période de 10 ans (hors pensions issues de la fonction publique imposées dans le pays d’origine).
Mais, comme nous l’avions annoncé dans notre article consacré au statut RNH, celui-ci ne faisait pas l’unanimité auprès des autres pays européens notamment puisque tout citoyen d’un État doit être imposé que ce soit dans son pays d’origine ou dans celui de sa résidence, ce qui n’était pas le cas pour les retraités bénéficiant de ce statut.
Le changement le plus important de ce nouveau statut RNH est le taux d’imposition des retraités étrangers venant s’établir au Portugal.
En effet, le taux d’imposition initial de 0% a été passé à 10% pour les retraités.
Cela signifie que tous les retraités étrangers venant s’installer au Portugal et sollicitant le statut RNH à partir de 2021 seront imposés à hauteur de 10% pendant 10 ans.
Étant précisé que la demande de statut RNH n’est pas obligatoire et dans ce cas c’est le barème progressif de l’impôt sur le revenu portugais qui s’applique.
NB : il n’y aura pas de rétroactivité appliquée aux retraités déjà bénéficiaires, ils continueront de profiter de ce statut à un taux de 0% jusqu’à la fin de leurs 10 années d’exemption.
Concernant les professions à haute valeur ajoutée, les changements résident dans la justification de l’activité et dans la liste des professions bénéficiaires.
Initialement, la preuve de l’activité professionnelle devait être apportée lors de la demande de statut RNH.
Désormais, le statut RNH pourra être demandé sans justificatif à fournir. Néanmoins, les services fiscaux pourront en faire la demande après chaque déclaration d’imposition annuelle.
Les auditeurs, les consultants fiscaux, les peintres, les psychologues ou les archéologues et d’autres …
Les agriculteurs et travailleurs qualifiés de l’agriculture et de la production animale, les travailleurs qualifiés de l’industrie, la construction et l’artisanat, incluant les travailleurs qualifiés de la métallurgie, la métalo-mécanique, de la transformation d’aliments, de bois, de l’habillement, de l’impression, de la fabrique d’instruments de précision, bijoutiers, artisans, les travailleurs en électricité et en électronique, …
Les cadres supérieurs, et plus particulièrement, les directeurs généraux d’entreprise et gestionnaires exécutifs, les directeurs de services administratifs et commerciaux, les directeurs de production et de services spécialisés ainsi que les administrateurs et gestionnaires d’entreprises promoteurs d’investissements productifs, …
Le taux d’imposition reste plafonné à 20% sur une période de 10 ans. À titre indicatif, nous transmettrons la liste définitive des professions à haute valeur ajoutée lorsqu’elle sera diffusée.
Il serait facile de dire que l’augmentation du taux d’imposition est le plus gros inconvénient de l’évolution du statut, et même si ce n’est pas complètement faux, il n’en reste pas moins que :
Chez Portugal & You, nous avons remarqué que le prétexte fiscal n’est qu’un accélérateur de décision. Cette motivation est sans équivoque capitale pour beaucoup de nos clients mais une fois cet « élément déclencheur » passé, nos clients nous listent bien d’autres raisons au moins aussi importantes dans leur décision :
Votre SEULE motivation pour une expatriation est fiscale et vous souhaitez analyser votre situation.
Voici les points à peser pour obtenir une balance réaliste de votre situation :
Nous remarquons qu’après analyse calculée par nos partenaires fiscalistes, le niveau de vie des expatriés retraités au Portugal a un gain d’environ 15% à 25% suivant les cas de figure ; et cela en tenant compte du nouveau taux d’imposition du statut RNH passé à 10%….
ALORS ? PAS INTÉRESSANT FISCALEMENT LE PORTUGAL AVEC L’EVOLUTION DU STATUT RNH ?
Portugal & You vous accompagne dans les formalités administratives liées à l’installation au Portugal et notamment la demande de statut RNH.
bonjour,venu plusieurs fois visiter,découvrir,prospecter un endroit ou me poser dans le Portugal,entre tomar et sétubal….très longtemps!
bientôt retraité==>fin mars 2021, une question pour vous:
jusque là,je ne suis pas imposable sur le revenu en France,cela va t’il avoir une incidence sur ma pension de retraite avec les 10% d’impôt MAXIMUM à payer sur les revenus?
merci pour la réponse!
Bonjour,
Toutes les demandes de statut RNH, faites pour une domiciliation au Portugal en 2021 bénéficieront d’un taux de 10%. Cela n’a toutefois pas encore été acté officiellement même si ça le sera prochainement.
En revanche, vous n’êtes pas obligé de demander le statut RNH et dans ce cas vous bénéficiez du taux d’imposition en vigueur au Portugal (cf. Lien dans l’article).
J’espère avoir répondu à votre question.
Bonne fin de journée