Vous emménagez au Portugal, vous souhaitez travailler au Portugal, vous souhaitez investir au Portugal et souhaitez connaitre les impôts et les taxes liés à l’achat d’un bien immobilier ? Ceux liés à la succession ? Ceux de la vie courante ?
Portugal & You vous éclaire
Au Portugal, comme dans tout autre pays, les citoyens sont soumis à toute sorte d’impôts. Si vous décidez de vous expatrier ou d’investir dans l’immobilier au Portugal, vous ne pourrez pas échapper à certains d’entre eux.
Au Portugal, lorsque vous effectuez un achat, celui-ci est soumis au paiement de la TVA.
Il existe 3 taux de TVA classés selon 2 listes qui recensent l’ensemble des biens et services assujettis à différents taux de TVA selon l’activité concernée :
Taux réduit de 6% : biens et services énumérés dans la liste 1 accessible via le lien ci-dessous : http://info.portaldasfinancas.gov.pt/pt/informacao_fiscal/codigos_tributarios/civa_rep/Pages/c-iva-listas.aspx
Taxe intermédiaire de 13% : biens et services énumérés dans la liste 2, accessible via le lien ci-dessous : http://info.portaldasfinancas.gov.pt/pt/informacao_fiscal/codigos_tributarios/civa_rep/Pages/c-iva-listas.aspx#L2
Taux normal de 23% : Biens et services non compris dans les listes 1 et 2.
Le taux le plus communément utilisé étant celui de 23% dans la grande majorité de tous vos achats.
Cette partie ne concerne pas les retraités étrangers bénéficiant d’une retraite du secteur privée et les professions à haute valeur ajoutée (lien vers liste des professions concernées) bénéficiant du statut RNH. Pour en savoir plus, rendez-vous à l’article concernant le statut RNH.
Tous les contribuables au Portugal sont soumis à une déclaration d’IRS (Impôt sur le revenu des personnes singulières).
NB : Dès que vous effectuerez un achat dans un magasin, de l’achat d’une baguette de pain à l’achat de vêtements en passant par l’achat de médicaments, il vous sera demandé votre NIF (Numéro de contribuable/contribuinte).
Nous vous conseillons fortement de le communiquer.
Pourquoi ? Car certaines de vos dépenses peuvent être déductibles de l’impôt sur le revenu. Cela peut donc être intéressant en fin d’année lors de la régularisation de votre annuité.
La déclaration se fait en ligne ou à un comptoir des Finances de la Loja de Cidadão, d’un espace du citoyen ou dans une mairie qui dispose d’un espace dédié.
Jusqu’à cette date vous pourrez communiquer ou modifier les informations concernant votre foyer (mariage, naissance enfant, déménagement, …). À défaut, ce sont les informations enregistrées lors de la déclaration précédente qui seront prises en compte.
Jusqu’à cette date vous pourrez vérifier toutes les dépenses prises en compte sur l’espace « e-fatura » du Portail des Finances. Il ne faut pas oublier de vérifier les dépenses enregistrées sur le n° de contribuable des enfants également (achats de fournitures scolaires, santé, …).
Si vous êtes autoentrepreneur (régime simplifié d’imposition), il vous faudra vérifier si les dépenses sont personnelles, professionnelles ou mixtes.
Que ce soit à titre personnel ou professionnel, conservez bien tous les justificatifs (factures, tickets de caisse, …) car ils seront à communiquer à l’autorité tributaire (Autoridade Tributaria), soit les impôts, pour justifier des dépenses engageant des déductions d’impôts.
Date limite pour consulter les déductions d’impôt auxquelles vous avez droit.
Durant cette période vous pourrez porter réclamation si les déductions d’impôt ne sont pas exactes, excepté pour les dépenses de santé, éducation, biens immobiliers et foyer qui pourront être modifiés lors de la déclaration d’IRS effectuée à partir du 1er Avril de chaque année.
Pendant cette période, il vous faudra remplir votre déclaration d’impôt.
Si vous avez déjà déclaré vos impôts l’année passée, le formulaire sera pré-rempli, vous n’aurez plus qu’à vérifier les informations et les modifier le cas échant. Sinon, il vous faudra remplir l’intégralités des données.
Si vous effectuez votre déclaration en avril ou mai et que vous êtes concernés par un remboursement par les Finances, le remboursement devrait être disponible à la fin du mois de juin.
Vous recevrez le récapitulatif de votre déclaration ainsi que le détail du calcul de votre impôt avant cette date.
C’est également la date maximale pour recevoir un remboursement, si vous êtes concernés.
Vous aurez jusqu’à cette date pour régler le solde que vous devez aux impôts.
L’impôt est calculé selon un barème progressif en fonction du revenu de référence (revenus déclarés – déduction d’impôt).
L’IMI se calcule sur la valeur locative en fonction d’un pourcentage défini par les différentes localités.
Cet impôt peut donc varier d’une ville à l’autre.
La valeur locative est calculée en fonction du nombre de mètres carrés de la maison et du terrain ainsi que des équipements comme par exemple annexe(s) et/ou piscine.
IL EST À NOTER QU’AU PORTUGAL, IL N’EXISTE PAS DE TAXE D’HABITATION.
L’IMI est un impôt sur l’achat d’un bien immobilier.
Il est calculé en fonction du prix du bien et selon qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire/investissement, selon des tranches de pourcentage.
| Prix du bien | Taxe | Abattement |
| jusqu’à 92.407,00 € | 0% | 0,00 € |
| plus de 92.407,00 € jusqu’à 126.403,00 € | 2% | 1.848,14 € |
| plus de 126.403,00 € jusqu’à 172.348,00 € | 5% | 5.640,23 € |
| plus de 172.348,00 € jusqu’à 287.213,00 € | 7% | 9.087,22 € |
| plus de 287.213,00 € jusqu’à 574.323,00 € | 8% | 11.959,26 € |
| plus de 574.323,00 € | 6% | 0,00 € |
| Prix du bien | Taxe | Abattement |
| jusqu’à 92.407,00 € | 1% | 0,00 € |
| plus de 92.407,00 € jusqu’à 126.403,00 € | 2% | 924,07 € |
| plus de 126.403,00 € jusqu’à 172.348,00 € | 5% | 4.716,22 € |
| plus de 172.348,00 € jusqu’à 287.213,00 € | 7% | 8.163,09 € |
| plus de 287.213,00 € jusqu’à 550.836,00 € | 8% | 11.035,35 € |
| plus de 550.836,00 € | 6% | 0,00 € |
Par exemple :
Si vous achetez un bien à usage d’habitation principale au prix de 250 000€, le calcul sera le suivant :
(250 000 x 7%) – 9 087,22 = 8 412,78€
Il s’agit d’un impôt de Timbre auprès des autorités financières. Il est égale à 0,8% du bien.
Soit, si nous reprenons l’exemple ci-dessus pour un bien de 250 000€ il est égal à 2 000€.
Ce sont les frais dus au notaire pour la rédaction de l’acte définitif de vente. Selon la complexité du dossier et selon l’étude notariale, ces frais peuvent aller généralement de 400€ à 700€.
Lorsque vous procéder à la location d’un bien dont vous êtes le propriétaire, vous devez enregistrer le contrat de location auprès des Finances (Autoridade Tributaria) via votre espace personnel sur le site portaldasfinancas.gov.pt ou dans un bureau des Finances. Ainsi, il vous faudra déterminer s’il s’agit d’un bien destiné à de la location annuelle ou de la location saisonnière.
Selon que vous choisissiez l’une ou l’autre, l’impôt dû diverge.
L’impôt prélevé sur le loyer perçu d’un bien à la location annuelle, appelée aussi « Arrendamento residencial », est de 28%.
L’impôt prélevé sur le loyer que vous percevez d’un bien à la location saisonnière, appelée aussi « alojamento local », est soit de 35%, soit de 15% selon la manière dont vous déclarez votre bien immobilier (bien de type hôtelier ou non).
Nous consacrerons prochainement un article plus détaillé sur ces différents types de location, leurs avantages, leurs inconvénients, leurs contraintes, …
Lorsque l’un de vos proches ascendant ou descendant décède, vous êtes dans l’obligation de déclarer ce décès auprès des Finances et dans certains cas (cf. cas d’exemption ci-dessous) de payer un impôt de timbre de 10% sur la valeur patrimoniale tributaire (VPT) en tant qu’héritier(s).
Si cette somme est payée en une seule fois, cela donne droit à un escompte de 0,5%. Vous avez également la possibilité de payer en plusieurs fois (10 au maximum).
Sont exemptés de cet impôt de timbre les époux ou partenaire de PACS (« uniao de facto ») et les descendants et ascendants, appelés les héritiers légitimes (enfants et parents).
Étant précisé que l’héritage doit être déclaré par l’héritier principal (conjoint survivant, ainé des héritiers, …) auprès des services des Finances (loja do cidadao ou autre espace dédié) au plus tard 3 mois après le décès du parent grâce à la déclaration modelo 1 do Imposto do Selo (Impôt de Timbre) et des annexes I et II. S’il existe plus de 4 héritiers il faudra remplir l’annexe III également.
Lorsque vous possédez un véhicule au Portugal, vous devez vous acquitter de l’Impôt Unique de Circulation (IUC). Il doit être payé une fois par an, le mois anniversaire de l’immatriculation du véhicule.
Son coût est calculé en fonction de l’ancienneté du véhicule, le type de carburant, la cylindrée, les émissions de CO2.
Il existe des simulateurs en ligne qui vous donneront une idée du montant dû pour votre véhicule : https://impostosobreveiculos.info/iuc/simulador-iuc/
Si vous souhaitez immatriculer votre véhicule étranger au Portugal, vous serez soumis à un Impôt sur l’import d’un véhicule (ISV). Cet impôt est calculé en fonction de son ancienneté, sa cylindrée, le type de carburant et les émissions de CO2. Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un abattement ou d’une exemption de cette taxe (véhicule écologique entre autre).
Il existe des simulateurs en ligne qui vous donneront une idée du montant dû pour votre véhicule : https://impostosobreveiculos.info/isv/simulador-isv/
Néanmoins, la commission européenne a demandé au Portugal de mettre à jour sa réglementation en la matière qui n’est pas en accord avec la politique européenne. Ce qui devrait entrainer une baisse de cet impôt. À suivre dans les prochains mois !!
Cette contribution (équivalent de la redevance télévisuelle) est incluse dans les contrats d’électricité et tous les fournisseurs sont tenus de la facturer à leurs clients. Elle est destinée à financer le service public de radiodiffusion et de télévision.
Cette contribution a une valeur fixe mensuelle de 2,85€ à laquelle s’ajoute la TVA de 6%, soit un montant de 3,02€.
Qu’ils soient liés à vos achats personnels, vos revenus, vos biens immobiliers ou autre, les impôts décrits ci-dessus sont à connaître pour mieux ficeler votre projet et ainsi avoir une clairvoyance au moment d’effectuer le grand saut vers un projet de vie au Portugal.
Portugal & You se fera un plaisir de vous assister pour optimiser la réussite de votre projet.
